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Énoncé relatif à la confidentialité

1. Objectifs et cadre légal

Le présent Énoncé de confidentialité à l’égard des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique (ci-après l’« Énoncé ») découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaire des Sommets (ci-après « CSSDS »), prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1, ci-après « LAI »), de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.

2. Champ d’application

Le présent Énoncé s’applique aux sites Internet du CSSDS, y compris ceux de ses établissements scolaires (ci-après « Sites du CSSDS »). Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique et il faut alors s’y référer.

3. Les fichiers témoins (« cookies »)

Lorsque l’utilisateur accède aux Sites du CSSDS, certaines informations sont recueillies automatiquement, à savoir :

4. Renseignements personnels transmis volontairement par l’utilisateur

5. Renseignements personnels recueillis par des applications mobiles

6. Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels

7. Droit d’accès et de rectifications

8. Processus de plainte

9. Information relative au présent énoncé

10. Modification de l’énoncé

11. Entrée en vigueur ou de mise à jour